Charte de confidentialité du Cinémonts
Au 4 juillet 2018
Révisée au 6 mars 2025
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), devenant effectif le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette page est à disposition de nos adhérents, partenaires, et tout usager de l’association ciné monts, pour les informer sur les données personnelles dont ciné monts doit avoir l’usage, leur traitement et leur conservation, ainsi que les droits des usagers quant à leur données utilisées par ciné monts.
1. TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles demandées pour la gestion des adhérents de l’association ciné monts, ou pour l’accès à ses services ou documents créés par ciné monts, dans le cadre de toutes ses missions et actions, sont strictement limitées à celles listées ci-après, permettant le fonctionnement optimal de l’association vis-à-vis de ses adhérents et de ses usagers.
Ces données, lorsqu’elles ne sont pas publiques[1], sont à l’usage exclusif de l’association ciné monts (voir finalités du traitement ci-après), et ne peuvent être communiquées à aucune autre structure ou association sauf, si besoin exceptionnel de le faire, avec l’accord spécifique et explicite des personnes concernées. Ces données ne pourront faire l’objet de quelque commercialisation que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
Les informations sur les adhérents sont récoltées pour leur adhésion annuelle. A compter du 25 mai 2018, le consentement au traitement des données récoltées pour l’adhésion à ciné monts doit être explicitement demandé (case à cocher), comme le RGPD l’exige.
Informations demandées et nécessaires à l’adhésion, et conservées par ciné monts pour la gestion de chaque adhésion : prénom, nom, fonction, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Les informations sur nos partenaires professionnels ainsi que sur tout usager faisant la démarche de s’inscrire aux newsletters de ciné monts pour suivre nos actualités, ou sollicitant des documents ou ouvrages de Ciné monts, sont celles nécessaires à la gestion de ces démarches. Elles sont conservées par ciné monts dans les limites définies par cette Charte.
Ces informations comprennent : prénom, nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
2. FINALITES DU TRAITEMENT
3. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS
Seuls les membres du Conseil Collégial et pour certains, les salariés de ciné monts en charge de la bonne gestion de ces informations en sont destinataires. Les membres du Conseil et les salariés de ciné monts s’engagent au strict respect de la confidentialité des données personnelles. Les informations personnelles ne sont jamais transmises à un tiers.
Ni ciné monts ni les prestataires ci-dessous ne procèdent à la commercialisation des données personnelles utilisées et gérées par ciné monts selon les dispositions définies par cette Charte.
La politique de confidentialité de Ciné Digital pour la vente à distance est accessible sur le site cinemonts.fr en cliquant sur le lien suivant.
https://saintjeandemontscinemonts.cine.boutique/cgv
La politique de confidentialité de la société Erakys pour la création du site internet est accessible sur le site cinemonts.fr en cliquant sur le lien suivant
https://cinemonts.fr/FR/15/mentions-legales-cinema-cine-monts.html
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les informations personnelles sont conservées par l’association ciné monts dans les conditions suivantes :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’adhérent et l’usager bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement.
La demande doit en être formulée par écrit, explicitement et formellement, à ciné monts.
Newsletters : à tout moment, le destinataire peut se désabonner de la newsletter de Ciné monts en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email, ou en formulant cette demande par écrit à ciné monts.
Ciné monts s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Les membres du Conseil Collégial Association ciné monts
7. SÉCURITÉ
Ciné monts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.
8. CNIL : INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr
[1] C’est-à-dire publiées dans des annuaires, dans les plaquettes ou sur les sites internet des structures ou personnes concernées.
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